Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre [Nom de l'entreprise] (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site nrlegs.com (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits NRLegs sont des accessoires de confort et de bien-être et ne constituent pas des dispositifs médicaux ; ils ne se substituent pas à un avis ou à un traitement médical.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) [le cas échéant], hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 3 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses informations puis valide sa commande. La validation finale (clic sur le bouton de paiement) vaut conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant, de fraude avérée ou suspectée, ou d'erreur manifeste de prix.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou via PayPal. La commande n'est considérée comme effective qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement concernés. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 5 — Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans la [Politique de livraison]. Les délais sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard anormal, le Client est invité à contacter le service client à l'adresse [Adresse e-mail de contact].

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à [Adresse e-mail de contact] ou via le formulaire ci-dessous). Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non endommagé, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge de [du Client / du Vendeur — à préciser].

Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des biens ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Formulaire type de rétractation À l'attention de [Nom de l'entreprise], [Adresse], [E-mail] : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous : — Commandé le [date] / reçu le [date] — Numéro de commande : __________ — Nom du Client : __________ — Adresse du Client : __________ — Date : __________

Article 7 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client contacte le service client à l'adresse [Adresse e-mail de contact].

Article 8 — Retours et remboursements

Les conditions de retour, y compris la garantie commerciale « satisfait ou remboursé » sous 30 jours, sont décrites dans la [Politique de retour et remboursement].

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de faute du Client. Le produit étant un accessoire de bien-être, le Client est invité à respecter les consignes d'utilisation et, en cas de problème de santé (trouble circulatoire, phlébite, grossesse, traitement en cours…), à demander l'avis d'un professionnel de santé avant utilisation.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la [Politique de confidentialité].

Article 11 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Médiateur désigné : [Nom du médiateur de la consommation]
• Coordonnées / site : [Adresse postale et/ou site internet du médiateur]

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Dernière mise à jour : [date].